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Oui, grand merci, car - même si ça énerve un tantinet - il vaut mieux s'acquitter en vitesse de ce pensum, avec les termes appropriés, que de s'épuiser dans l'envoi de mails glaciaux marquant notre indignation de voir le Fisc américain vouloir se mêler de nos affaires et rappelant avec un orgueil mal placé que "nous", nous sommes français, allemands, etc. Par contre, je dois la remplir dans le cadre d'une société, est-ce que tu sais ce qu'il faut remplir: * à la case 3 "Type of beneficial owner" * et à la case 10 "Special rates and conditions" Merci pour votre aide précieuse.

et ne saurions nous prêter à ce genre d''inquisition Oui, grand merci, car - même si ça énerve un tantinet - il vaut mieux s'acquitter en vitesse de ce pensum, avec les termes appropriés, que de s'épuiser dans l'envoi de mails glaciaux marquant notre indignation de voir le Fisc américain vouloir se mêler de nos affaires et rappelant avec un orgueil mal placé que "nous", nous sommes français, allemands, etc. Au plaisir de vous lire Cat Bonjour, Dans ce fil :_combien_paie_t_on_au_irs_américain.html#1682677 mon message du 2 mars 2011 "Pour ceux qui aimeraient comprendre le W8-BEN - Version bilingue", télécharger le PDF.

Bonjour, merci de me confirmer ci ce document est toujiurs d'actualité, surtout en ce qui concerne la part 2 ligne 10 et pour la part 4 apres la signature le nom et la date d'y apposer la mention " self?

Dans l'attente d'une reponse de votre part cordialement christof uote]cclavel wrote: J'ai consulté une juriste américaine de ma connaissance (ça aide!

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Bonne journée Catherine PS : Pour la GB, Sylvie, demande aux services de Sa Grâcieuse Majesté, par sécurité. Je suis résident belge, et je dois aussi envoyer ce formulaire pour percevoir de l'argent issue de la vente d'objet 3D sur un site americain. Dans l'attente d'une reponse de votre part cordialement christof uote]cclavel wrote: J'ai consulté une juriste américaine de ma connaissance (ça aide!

The game should not contain any sounds or pictures that are likely to frighten young children.

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Mais en gros, par flemme ou incompétence, certaines nous demandent de faire le boulot à leur place et ce n'est pas forcément évident de prime abord. Elle est très utile de peur de faire une énorme boulette avec les américains.

Donc, voici les réponses à fournir sur le formulaire : Part I 1 votre nom 2 "France" 3 cocher la case "Individual" 4 votre adresse Part II 9a cocher la case, écrire "France" sur les pointillés 10 remplir les blancs en écrivant, dans l'ordre: - "14" - "zero (0)" - "independant personal services" - "the US tax shall not be deductible from the income for independant personal services of a resident of France per article 24.2 (a) of the France-US Convention for the Avoidance of Double Taxation of 1994." Part III rien à écrire Part IV signer, dater et écrire "Self" sur les derniers pointillés de droite. Par contre, je dois la remplir dans le cadre d'une société, est-ce que tu sais ce qu'il faut remplir: * à la case 3 "Type of beneficial owner" * et à la case 10 "Special rates and conditions" Merci pour votre aide précieuse.

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